Propriétés et ventes immobilières
Avocat en droit de la copropriété à Paris 6

Avocat expérimenté en droit de l’immobilier, à Paris, Maitre BERTHELOT-EIFFEL défend les propriétaires, personnes morales ou physiques en cas de contestation de leurs titres de propriété ou de leurs droits.

Un cabinet d’avocat, à Paris, défend propriété et propriétaires

Bien que reconnue par la constitution, la propriété se heurte à d’autres droits, tels que le droit au logement par exemple ou encore à l’intérêt public. Cette confrontation de droits et intérêts parfois contradictoires donne lieu à une réglementation abondante et complexe, à la source de nombreux litiges.

Le Cabinet d'avocat à Paris BERTHELOT-EIFFEL intervient en cas de litiges portant :

  • sur la propriété elle-même : exercice du droit de retour  par le donateur - action en résolution ou nullité d’une vente  - action en reconnaissance d’une prescription acquisitive,
  • sur l’étendue de la propriété : action en bornage, action en reconnaissance ou contestation d’une servitude naturelles ou du fait de l’homme
  • sur de droit usage du propriétaire : troubles de voisinage, clôture,  mitoyenneté  
  • sur le droit de disposer du propriétaire : en cas d’inscriptions hypothécaires, exercice du droit de préemption

Il intervient également en cas de litiges

  • entre indivisaires : actions à fin de partage, action en répartition des fruits, action en désignation d’un mandataire
  • entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété

Un cabinet d’avocat parisien au service des ventes immobilières réussies.

L’Avocat est un acteur important des ventes immobilières réussies.

Le cabinet BERTHELOT-EIFFEL conseille

  • le vendeur ou l’acquéreur au stade de l’audit préalable à la décision d’acquisition et des décisions précontractuelle (lettre d’intention, détermination des conditions suspensives, reconnaissance de l’accord sur la chose et le prix etc). 
  • le vendeur ou l’acquéreur au stade de la vente, aux côtés du notaire.

Il intervient comme

  • rédacteur d’actes pour la création de la société acquéreur (SCI, société commerciales)
  • rédacteur d’actes pour la cession des titres des sociétés propriétaires.

Un cabinet d’avocat expérimenté du contentieux des ventes immobilières

Les cessions immobilières sont des opérations complexes dès la formation de l’accord. Les sources de conflits sont extrêmement nombreuses, tant à l’étape de la promesse, qu’après la vente.

Le cabinet BERTHELOT-EIFFEL, avocat à Paris, intervient en défense du vendeur ou de l’acquéreur :

  • au stade des discussions précontractuelles : lorsqu’une partie estime que l’autre partie est liée par un accord sur la chose et le prix,
  • au stade de la promesse ou du compromis : en cas de litiges sur la remise des documents fournis par le vendeur, l’exercice du droit de rétractation des acquéreurs personnes physiques, la levée des conditions suspensives, l’exercice de l’option, le paiement ou la restitution de l’indemnité d’immobilisation,
  • après la signature de la vente, en cas de non-respect de l’obligation de délivrance du vendeur, d’existence de vices cachés, de lésion, d’erreur dans la surface annoncée, de vices du consentement.

Un avocat partenaire des agences immobilières d’île-de-France

Maitre BERTHELOT-EIFFEL, avocat à Paris, conseille les agences immobilières parisiennes pour les aider en cas de réclamation du vendeur ou du candidat acquéreur sur l’exécution de leur mandat, leur reconduction ou leur rupture ou sur les honoraires.

Le Cabinet BERTHELOT EIFFEL défend les agences immobilières en cas de mise en cause de sa responsabilité.

N’hésitez pas à contacter Maitre BERTHELOT-EIFFEL par téléphone au 01 45 49 77 00 ou email. Il vous sera immédiatement répondu.

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