Le trouble de voisinage, illustré par trois décisions judiciaires récentes
Le trouble de voisinage doit être excessif
Le trouble de voisinage permet à celui qui le subit d'obtenir le dédommagement de son préjudice sans avoir à démontrer la faute de son auteur. Le demandeur n'a donc pas à apporter la preuve de l'existence d'une faute, ni à justifier du lien entre la faute dénoncée et le préjudice subi.
Encore faut-il que le trouble soit un trouble anormal.
Les bruits de la vie quotidienne ne peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Dans son arrêt du 19 mai 2016 n°15-17-357 du 19 mai 2016, la Cour de Cassation a estimé qu'il ne peut y avoir de trouble de voisinage, en présence de bruits causés par la vie quotidienne des voisins du dessus. En l'espèce, la demanderesse se plaignait d'entendre les bruits de chocs des meubles et appareils ménagés situés dans la cuisine de ses voisins du dessus (raclement des chaises, fonctionnement des machines etc).
La cour de cassation estime que "les troubles dont se plaignait la demanderesse n'étaient que des bruits de la vie courante dans un immeuble ancien, mal insonorisé depuis l'origine, laissant passer les bruits domestiques et le bruit des appareils ménagers et ne caractérisaient pas un comportement excessivement bruyant des voisins"
Les dégradations, déjections, odeurs et nuisances sonores provoquées par les 9 chats d'une voisine et les nombreux chats errants nourris par elle constituent un trouble anormal de voisinage
Dans son arrêt du 10 mai 2016 n°14/00926, la Cour d'Appel de Besançon a jugé que c'était à bon droit que la demanderesse, habitant un appartement situé au rez de chaussée d'un immeuble, s'était plainte d'un trouble anormal de voisinage causé par les nombreux chats élevés ou nourris par sa voisine
Ainsi après avoir rappelé que "la vie en communauté exige une nécessaire tolérance dans les rapports avec autrui et implique que chacun doive supporter les inconvenients normaux du voisinage sans pouvoir en être indemnisé, et qu'en revanche les faits excédant ces inconvénients normaux sont sujet à sanction", la Cour d'Appel de Besançon a estimé, après avoir relevé que la voisine reconnaissait avoir 9 chats et recueillir des chats errants, que la divagation des chats dans le jardin de la demanderesse ainsi que les odeurs nauséabondes dues aux déjections et urine des chats créaient un trouble de voisinage excessif, empêchant la plaignante de profiter normalement de sa terrasse et justifiant l'indemnisation du préjudice démontré
Les coassements de grenouilles dans une mare creusée à proximité d'une maison constituent un trouble anormal de voisinage
Par un arrêt du 2 juin 2016 n°14/02570, la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné les propriétaires d'un terrain à combler la mare qu'ils avaient fait creuser à proximité d'une maison, à moins de 4 mètres de la limite séparative et dans laquelle des grenouilles n'avaient pas tarder à s'installer.
Ainsi, la Cour d'Appel a jugé que le coassement des grenouilles provoquait par leur durée et leur intensité une nuisance excessive.
Les troubles anormaux de voisinage sont la sources de nombreuses procédures. La réalité du trouble invoqué doit néanmoins être appréciée avec soin avant toute procédure. D'autant que les indemnisations accordées par les Tribunaux sont souvent d'un montant symbolique.
Maitre Berthelot-Eiffel, avocat à Paris
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